CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

UTILISATION DU SITE

Le site "www.assurances-chapiteaux.com" est édité par SEAC, dont le siège social est rue de la Boétie – 75008 Paris - France.
Le site de la société SEAC, identifié et individualisé par le nom de domaine www.assurances-chapiteaux.com est entièrement conçu, réalisé et administré par la société SEAC.
La société a désigné comme responsable de publication monsieur DEROCHE PY.

TITULARITE DES DROITS

Tous les éléments du site Internet de la société SEAC (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations ainsi que toutes formes graphiques et audiovisuelles) sont la propriété de la société SEAC, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires, de clients ou de fournisseurs.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations textuelles, iconographiques ou photographiques. La reproduction, et/ou imitation, et/ou représentation, et/ou rediffusion de tout ou partie du site Internet sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite.
Les informations transmises au Client le sont uniquement à titre personnel, et en vue d'un usage strictement personnel.
Le non-respect de ces dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle des données contenues sur le site de la société SEAC, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.assurances-chapiteaux.com nécessite une autorisation préalable de la société SEAC. Dans ce cas, il vous est possible de prendre contact avec le responsable de la publication. Seuls les liens dirigeant vers la page d'accueil du site www.assurances-chapiteaux.com sont autorisés.

La mise en place d'un tel lien après autorisation pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales en vigueur. A cet égard, la société SEACse réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte àson image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété. La mise en place d'un logo société SEAC - associé à un lien hypertexte - nécessite l'autorisation expresse et préalable de la société SEAC. En effet, la mise en place technique de celui-ci, nécessite d'une part, lerespect d'une charte graphique, mais également, d'autre part, la validation d'un positionnement graphique spécifique. En vue de mettre en place un tel support graphique, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : sylvie@seac-courtage.com.
- Liens hypertextes à partir du site www.assurances-chapiteaux.com Le site de la société SEACpeut renvoyer le visiteur vers d'autres sites tiers dont elle n'est nullement propriétaire. La société SEAC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des contenus, produits, services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

CNIL

En application de l'article 32 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiee par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'utilisateur est avisé que les informations enregistrées par la société SEAC seront utilisées pour l'envoi de messages électroniques contenant des informations et des propositions commerciales. Le Client consent à ce que ces informations soient communiquées à destiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l'exécution de travaux confiés à des prestataires de services. Sans préjudice du droit d'opposition qu'il pourra exercer à tout moment dans les conditions visées ci-dessous, il consent à leur communication à des fins de prospection commerciale.
Ces données pourront donner lieu à exercice du droit d'accès et de rectification auprès de la société dans les conditions prévues par la Loi du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel. L'adresse courriel sylvie@seac-courtage.com est affectée à cet effet.

INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES

Le Client déclare avoir pris connaissance de la possibilité de l'implantation d'un "Cookie" dans son ordinateur destiné à l'identifier pendant le processus d'identification lors de l'accès aux sections privées du site.
Ces données pourront donner lieu à un droit d'accès et de rectification auprès de la société SEACdans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies " en configurant votre navigateur : dans ce cas l'accès aux applications sécurisées vous sera refusé. La société SEAC vous informe néanmoins que la navigation sans implantation de cookies pourrait se trouver altérée, voire impossible.
La société SEAC ne pourrait être tenue pour responsable des désagréments occasionnées par ce type de navigation.

RESPONSABILITE DE LA SOCIETE SEAC

Pour accéder au site de la société SEAC, l'internaute doit disposer d'une connexion au réseau Internet auprès d'un fournisseur d'accès (FAI) de son choix. L'accès au site se fait en conformité avec l'nfrastructure informatique de la société SEACet sa disponibilité. Ladite infrastructure peut faire l'objet d'interruptions ponctuelles ou périodiques pour des raisons de maintenance ou d'évolution. La société SEAC ne saura être tenue pour responsable du préjudice pouvant résulter, pour l'internaute, de l'interruption des réseaux d'accès à Internet ou accessible par les deux parties. L'internaute dispose pour lui-même des modalités contractuelles d'abonnement avec un FAI, tant pour les modalités financières que techniques, indépendantes de la souscription d'un contrat O.P.A avec la société SEAC (le service sécurisé de gestion des externalisations d'applications et de process ).
Le visiteur a pris note que le réseau Internet constitue un réseau international ouvert dont les caractéristiques lui sont bien connues. L'ensemble des informations relatives aux produits, solutions et applications présentés par la société SEACsur son site correspondent à une présentation générale au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site. Les informations présentes sur le site de la société SEACsont données à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle ferme, précise et non équivoque de produits ou services émanant de la société SEAC. L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. L'internaute doit donc s'assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie l'autorise à accéder au site de la société SEAC.

Droit applicable

Le présent site est soumis aux dispositions du droit français. La langue par défaut du site est la langue français. D'autres langues peuvent être néanmoins proposées à titre informatif. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du lieu du siège social de la société SEAC.

Mise à jour du site

Le site est mis à jour régulièrement par la société SEAC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'internaute qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance. De ce fait la mention légale apparaît en évidence sur l'ensemble de l'interface du site.

Mars 2006.