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 CONVENTIONS SPECIALES ASSURANCE DES CHAPITEAUX*
(ET ASSIMILES)*
Le présent contrat a pour objet de garantir le Souscripteur contre les risques définis, conformément aux dispositions des Conditions Générales « Assurances des Machines » référence ……. et des Conventions Spéciales qui suivent, complétées par :
- les Conditions Particulières annexées au contrat,
- les dispositions des Conventions Spéciales "Catastrophes Naturelles".
Article 1 – OBJET ET ETENDUE DE L’ASSURANCE
La Compagnie garantit les biens assurés en parfait état d'entretien et fonctionnement pendant qu'ils sont en activité (après la réception et/ou les essais de mise en exploitation), au repos, en stockage ou en chômage ou à l'occasion de leur circulation ou de leur transport par voie terrestre, nécessités par les activités de l'exploitation.
La garantie s'applique à tout bris ou destruction, soudain et fortuit, atteignant les biens assurés lorsqu'ils résultent notamment des causes et phénomènes suivants :
a) Causes internes
Erreurs de conception, vice de construction, défaut de matière.
b) Causes extérieures
Pénétration, chute ou heurt de corps étrangers, chute de tout ou partie d'appareils de navigation aérienne, effondrement de bâtiment ou d'ouvrage d'art, collision, renversement, immersion par suite de chute à l'eau, incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux.
c) Causes techniques liées à l'exploitation
Vibration, déréglage, desserrage de pièces, tension anormale, échauffement mécanique, manque d'eau, surchauffe localisée, défaillance des dispositifs de sécurité et des instruments de contrôle.
d) Causes humaines
Maladresse, négligence ou malveillance des préposés de l'Assuré.
e) Effets du courant électrique
Court-circuit, formation d'arc, surtension, chute de tension, surintensité, induction, défaut ou défaillance d'isolement, influence de l'électricité atmosphérique.
f) Evénements naturels
Tempête, ouragan, cyclone, pluie torrentielle, poids de la neige, avalanche, grêle, gel, débâcle des glaces, inondation, affaissement, éboulement ou glissement de terrain, à l'exclusion des tremblements de terre et éruptions volcaniques.
Tout événement déclaré "Catastrophes Naturelles", selon intercalaire joint.
g) Vol ou tentative de vol
A concurrence d'une somme au premier risque de 7 623 € par sinistre et par année d'assurance.
h) Frais de déblaiement
A concurrence d'un premier risque de 4 573 € par sinistre.
i) Dommages au cours de grèves, émeutes et mouvements populaires, attentats et vandalisme.
Article 2 - RISQUES EXCLUS
Outre les exclusions stipulées à l'Article 2 des Conditions Générales, restent exclus de la garantie :
a) les dommages résultant de dysfonctionnements ou de simples dérangements.
b) les dommages faisant l'objet de l'extension facultative de garantie définie à l'Article 4, lorsque l'assurance de ces dommages n'est pas prévue aux Conditions Particulières.
c) les tubes et lampes.
Toutefois, la garantie reste acquise lorsque les dommages sont consécutifs à un incendie, la foudre, une explosion, un dégât des eaux ou un vol.
d) les dommages entrant dans le cadre de garanties légales ou contractuelles dont l'Assuré pourrait se prévaloir auprès des constructeurs, vendeurs, bailleurs, monteurs (contrat de vente, location, maintenance et entretien).
Au cas où ceux-ci refuseraient leur garantie, le contrat produirait ses effets dans la limite des risques assurés, la Compagnie se réservant le droit d'exercer un recours.
e) les dommages intervenant en cours de location et/ou de sous-location des biens assurés, si celle-ci n'a pas été portée à la connaissance de la Compagnie.
Article 3 - FRANCHISE
La franchise par sinistre indemnisable est mentionnée à l'Inventaire des matériels et/ou aux Conditions Particulières du contrat.
Article 4 – FRAIS SUPPLEMENTAIRES DE LOCATION
Garantie facultative acquise sous réserve d'une mention explicite aux Conditions Particulières.
La garantie peut être rendue applicable au remboursement des frais ci-après dont l'assurance est prévue aux Conditions Particulières, lorsque ces frais sont directement consécutifs à un sinistre garanti aux termes des présentes Conventions.
La Compagnie garantit en cas de dommages atteignant un bien assuré le remboursement, dans la limite du montant fixé aux Conditions Particulières, des frais supplémentaires engagés par l'Assuré pour la location d'un bien de remplacement similaire ou de rendement équivalent, à la condition que cette location soit justifiée par la poursuite des activités de l'Assuré.
Capital : 4 573 € / mois sur justificatifs
Période d'indemnisation : 3 mois
Franchise : 763 €
Article 5 - LIMITATION CONTRACTUELLE DE GARANTIE
Sauf dérogation contraire mentionnée aux Conditions Particulières, pour des capitaux supérieurs à 457 348 € et inférieurs ou égaux à 2 286 740 € :
- la limitation contractuelle d'indemnité appliquée par camion sera de 457 347 €.
- la limitation contractuelle d'indemnité pour du matériel monté sur un même site sera de 610 000 €.
Article 6 - VETUSTE CONTRACTUELLE
Les dispositions sont mentionnées au "Tableau de vétusté contractuelle" ci-annexé.
Article 7 - TERRITORIALITE
En complément des dispositions de l'article 2 des Conditions Générales, la garantie s'exerce également en Autriche et aux Pays Bas.
Article 8 - SUIVI DE L'EQUILIBRE DU CONTRAT
La Compagnie se réserve le droit de vérifier et de modifier à tout moment les dispositions contractuelles, qu'il s'agisse des conditions tarifaires (taux de prime / franchise) ou de l'étendue des garanties.
Article 9 - COASSURANCE
Les présentes dispositions s’appliquent en cas de stipulation d’une co-assurance aux conditions Particulières.
Les Compagnies co-assureurs délèguent à la Compagnie ….. les pouvoirs les plus étendus pour gérer le contrat en leur nom, encaisser les cotisations et payer globalement les taxes, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que la Compagnie ….. puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis des co-assureurs du fait de ses attributions.
TABLEAU DE VETUSTE CONTRACTUELLE
PRINCIPES DE BASE
1. La vétusté s'applique par entité.
Chacun des postes ci-après énuméré constitue en soi une "entité".
2. Le pourcentage de vétusté s'applique :
- individuellement par entité sinistrée,
- en cas de sinistre total atteignant ladite entité.
La définition des sinistres "partiels" et "totaux" est conforme aux dispositions des Conditions Générales. A titre explicatif, en cas de sinistre endommageant partiellement un chapiteau (bâche, sono, groupe électrogène), chacune de ces entités sera examinée individuellement. Celles pour lesquelles le montant des réparations sera supérieur à la valeur d'usage seront traitées en sinistre total (avec application de la vétusté contractuelle), les autres en sinistre partiel.
3. La vétusté est calculée :
- à compter de la 1ère mise en service du bien sinistré,
- en cas de reconditionnement : à compter de la date de ce reconditionnement.
Seule une réfection complète de l'entité, effectuée par un professionnel de la branche et sur présentation de la facture correspondante, pourra être prise en considération.
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DESIGNATION |
VETUSTE ANNUELLE |
VETUSTE MAXIMALE |
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Structure comprenant : |
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- charpente métallique |
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- entourage des côtés |
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- façade |
3 % |
70 % |
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Parquet (chêne ou sapin) |
5 % |
70 % |
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Bâche extérieure et vélum |
9 % |
90 % |
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Aménagements intérieurs et |
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embellissements (bar, chauffeuses) |
12 % |
90 % |
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Sono |
10 % |
90 % |
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Hi-fi |
10 % |
90 % |
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Eclairage |
10 % |
90 % |
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Autre matériel (Exemple : groupe électrogène) |
10 % |
90 % |
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